En termes d'obligations légales et réglementaires,
Pour pouvoir exercer, il doit être titulaire d'une capacité professionnelle.
Cette capacité peut s'obtenir :
> En obtenant un diplôme mentionné sur une liste fixée par > l'article A 512-6 du Code des assurances suite à une formation adaptée à la gestion et à la production des contrats d'assurances ;
> En suivant la formation MBA Agent Général - Entrepreneur Dirigeant d'Assurance.
> Ou en justifiant d'une expérience professionnelle dans le métier d'au moins 2 ans s'il est cadre, sinon 4 ans.
Outre la capacité professionnelle, l'agent général doit :
> avoir un casier judiciaire vierge,
> s'immatriculer sur le registre de l'Orias : l'organisme chargé de la tenue du registre des intermédiaires en assurance,
> souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
L'agent général d'assurance représente une compagnie d'assurance en qualité de mandataire, à ce titre il doit agir conformément au Code des assurances.
L'article L 520-1 précise qu'il est tenu d'informer ses clients et de formaliser par écrit les raisons qui motivent son conseil.
Quand il s'agit d'un 1er contrat d'assurance, il doit, entre autres, fournir à son client des informations relatives aux procédures de recours et de réclamation.
En termes de statut juridique,
Chef d'entreprise, l'agent général d'assurances peut choisir d'exercer :
> en nom propre sous le statut de l'entreprise individuelle (EI/EIRL)
> en s'associant avec d'autres agents généraux d'une même compagnie d'assurance (SAS ou SARL)
> en constituant seul une société de capitaux (EURL ou SASU)
À savoir que l'agent général d'assurance qui souhaite exercer en société doit conserver son mandat personnellement.
Le statut juridique étant en étroite corrélation avec le régime fiscal et social, il est judicieux de consulter un expert-comptable pour prendre en compte sa situation personnelle, son foyer fiscal et optimiser ses revenus.